Droits de l’Homme

Problématique de la sécurité et violation des droits de l’homme au Mali

Depuis janvier 2012, le Mali traverse une importante crise sociopolitique et sécuritaire. Cette crise s’est manifestée d’abord, par la rébellion armée d’un groupe séparatiste, le mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) au nord du pays et l’occupation des deux tiers du territoire par des islamistes. Dans la même année, le pays est frappé par une crise institutionnelle, née d’un coup d’État contre le régime du président démocratiquement élu. Dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, consenti par les auteurs du coup d’Etat de mars 2012, le pays entre dans une période de transition dirigée par le président de l’Assemblée nationale d’alors, qui devient président de la République par intérim du 12 avril 2012 au 4 septembre 2013. En janvier 2013, le problème sécuritaire a pu être partiellement résolu grâce à l’intervention militaire de l’Opération française Serval et de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Parallèlement, les autorités de la transition, signent un accord préliminaire avec les groupes armés, le 18 mai 2013. Avec ces avancées, le pays organise de juillet à décembre de la même année l’élection présidentielle ainsi que des législatives qui parachèvent ainsi le processus de rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel. Sur le plan sécuritaire, en plus des accords préliminaire de Ouagadougou, des pourparlers entre le gouvernement malien et les groupes armés sont en cours en Algérie depuis juillet 2014. Ils devront aboutir à la signature d’un accord de paix global et définitif.

La crise a profondément entamé les relations de confiance entre les Forces de Défense et de Sécurité maliennes et les populations, d’une part, et révélé de nombreux dysfonctionnements dans le secteur de la sécurité, d’autre part. La gouvernance de ce secteur est devenue, au fil des années, une préoccupation majeure pour l’Etat et les citoyens. En plus des menaces habituelles comme les conflits armés et le grand banditisme, auxquelles le pays était confronté, l’émergence de nouvelles menaces, entre autres, comme le terrorisme et la radicalisation religieuse sont apparus. Elles constituent des défis sécuritaires importants pour tous les acteurs civils, politiques et militaires.

Pour relever ces défis, les pouvoirs publics maliens ont entrepris une réforme du secteur de la sécurité, qui a connu malheureusement une suspension avec la crise de 2012. Aujourd’hui, avec l’arrivée au pouvoir de nouvelles autorités issues des élections de 2013, l’épineuse question de la réforme de la sécurité est remise à l’ordre du jour des débats.

Le Mali n’est pas le seul pays concerné par la crise sécuritaire . Dans la sous région, le Burkina Faso, et le Niger ont aussi connu des troubles considérables suites aux interférences constantes des militaires dans la vie politique, les mutineries et les rébellions. L’armée continue d’être une menace pour les efforts de démocratisation dans ces pays, en dépit de leurs acquis démocratiques durant les deux dernières décennies. Entre 2010 et aujourd’hui, les gouvernements de ces pays ont été renversés par des coups d’Etat et des insurrections. Le dernier en date est le départ forcé du Président Blaise Compaoré à la suite d’une insurrection populaire, en octobre 2014. Bien que les circonstances entourant les coups au Mali et au Niger aient été différentes, les deux cas ont exposés les graves lacunes des institutions de la gouvernance civile. Les deux pays restent vulnérables à une déstabilisation par des groupes armés externes et de Djihadistes.

Face à ces problèmes, la société civile des trois pays n’a pas l’expertise suffisante pour un contrôle civil sur les questions de sécurité, car à ce jour, elle n’a pas démontré sa capacité à remplir son rôle essentiel de « chien de garde » à l’égard du secteur de la sécurité et n’a pas plaidé activement pour plus de contrôle et de supervision démocratiques du secteur de la sécurité.

C’est dans ce contexte et au regard des rapports de partenariat qu’il entretient déjà avec les Administrations et Institutions d’Etat et des Organisations de la Société Civile que le NDI a décidé de mettre en œuvre une initiative qui rentre dans le cadre d’un programme sous régional couvrant le Mali, le Niger et le Burkina. Cette initiative financée par la Coopération danoise consiste au renforcement des capacités de certains acteurs, notamment le Parlement, l’Exécutif et la Société civile dans le contrôle démocratique du secteur de la Sécurité au Mali au Burkina et au Niger. Dans sa mise en œuvre au niveau de la Société civile au Mali, l’initiative bénéficie de l’appui de l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDHD) . Elle devra permettre de contribuer à la promotion de la paix et de la stabilité à travers entre autre le contrôle citoyen démocratique effectif et responsable du secteur de la sécurité.

Au Mali, la composante Société Civile du programme régional de renforcement de la gouvernance démocratique du secteur sécuritaire, vise entre autres à donner un appui technique et financier à l’Alliance pour Refonder la Gouvernance au Mali (ARGA- Mali) et à la Coalition nationale de la Société civile pour la Paix et la lutte contre la prolifération des Armes légères (CONACIPAL).

L’accompagnement de l’IDDH a pour objet de renforcer le programme NDI au Mali. L’IDDH contribue à travers son expertise technique à la conception des documents de base pour la recherche, la mise à disposition de la documentation sur les droits de l’homme, le financement d’un appui technique pour la recherche de base faite par l’ARGA sous la direction technique et le renforcement des capacités de l’équipe technique dédiée à l’animation du centre de ressources. Le NDI contribue au développement de l’expertise de ARGA Mali, notamment sur ses capacités organisationnelles, de plaidoyer, de surveillance et de redevabilité sociale. En outre, le NDI apporte un appui financier à ARGA à travers une subvention pour soutenir sa participation dans le programme régional au Mali.

La présente étude est une recherche de base à visée exploratoire. L’étude s’est donc attachée à faire : l’identification et l’analyse approfondie des cas de violations des droits de l’homme liées au domaine de la sécurité ; la réalisation de la typologie des violations des droits de l’homme liées au domaine de la sécurité ; l’identification des défis liés aux droits humains qui se posent dans le domaine de la sécurité au Mali ; la mise en place d’un canevas/ outils pour identifier et rapporter des cas de violation éventuelle des droits humains par les acteurs de la sécurité ; et la formulation des recommandations en matière de droits de l’homme et l’implication des différents acteurs concernés par le secteur de la Sécurité.

Les résultats des travaux de la recherche de base présentés dans ce rapport sont structurés autour de trois parties. La première partie du rapport présente le répertoire des cas de violation des droits de l’homme ; la deuxième partie présente une analyse des cas de violation des droits de l’homme ; et la troisième partie porte sur les défis majeurs et les recommandations.